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MENTIONS LEGALES

1. EDITEURS DU SITE

LABEL NATUREL SAS - 125, impasse de Pombie - 64121 SERRES-CASTET - FRANCE
SAS au capital de 600€
N° RCS : Pau 818 671 992
N° TVA intracommunautaire : FR 44 818671992
Direction de la publication : P. NAVARRO LACAS


2. HEBERGEMENT

Serveur hébergé chez OVH.


3. LOI APPLICABLE

Le contenu de ce site est régi par la loi française.


4. DONNEES PERSONNELLES

Les fichiers nominatifs qui font l’objet d'un traitement informatisé sur ce site ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et Liberté le 2 avril 2016 sous le numéro 1945086.
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Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit auprès de la société LABEL NATUREL SAS, à l'adresse ci-dessus.


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6. CONTENU DU SITE

La société LABEL NATUREL SAS décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.


7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques...etc.) constituent une œuvre au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu’aux œuvres musicales incluses dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.

La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur) n'est autorisée qu'à des fins strictement privées. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société LABEL NATUREL SAS, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur et passible aux termes de l'article L.335-2 du code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. 
Tous les visuels utilisés sur le site sont tatoués afin d'en permettre la traçabilité. Toute copie illicite fera l'objet sans aucun préavis de poursuites judiciaires.


8. MARQUES

Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.

Label Naturel est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).


9. LIENS HYPERTEXTES

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La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers le site naturelles.com est soumise à l'accord préalable de la société LABEL NATUREL SAS. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du "framing" (affichage d'une page dans un cadre au sein d'un autre site), est interdit.


10. EXONERATION DE LA RESPONSABILITE TECHNIQUE

La société LABEL NATUREL SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet www.label-naturel.com soit accessible à tout moment. Néanmoins, la société LABEL NATUREL SAS décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. Notamment, la société LABEL NATUREL SAS se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

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11. CONTACT

Les coordonnées de contact avec la société LABEL NATUREL SAS sont les suivantes : LABEL NATUREL SAS - 125, impasse de Pombie - 64121 SERRES-CASTET  - Tél.: 0811 484 600 - Contactez-nous

 

 


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