MEDIATION DE LA CONSOMMATION

La société LABEL NATUREL SAS a la volonté de satisfaire ses clients et de répondre avec bienveillance à toutes les réclamations justifiées et raisonnables qui pourraient lui être faites.

Conformément aux dispositions de l'article L612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, elle garantit notamment au Client non-professionnel le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Pour pouvoir bénéficier de la médiation, le Client doit avoir préalablement adressé à la société LABEL NATUREL SAS une réclamation écrite dans les douze mois de la commande. Si la société n’a pas répondu dans le délai d’un mois ou que sa réponse ne donne pas satisfaction au Client, ce dernier peut faire appel au Médiateur de la consommation à condition toutefois que le différend n’ait pas été déjà examiné par un tribunal ou un autre médiateur.

La médiation est gratuite pour le Client sauf s’il décide de faire appel à un expert ou à un avocat. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui peuvent y renoncer.

Ainsi, le Client peut recourir gratuitement au service de Médiation de la consommation auquel la société LABEL NATUREL SAS a souscrit pour tous ses clients non-professionnels, soit par voie électronique depuis l'adresse https://cm2c.net, soit par voie postale en écrivant à : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 14 rue saint Jean - 75017 Paris.

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