Politique de protection des données des candidats à l'embauche
Cette politique de protection des données personnelles vise à informer les candidats sur la manière dont Label Naturel traite leurs données. Elle a pour objectif de communiquer les informations requises par les articles 13 et 14 du RGPD.
Objet de la politique de confidentialité
Cette politique vise à informer les candidats de Label Naturel sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Rôle de Label Naturel
En tant que responsable de traitement, Label Naturel détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées.
Collecte des données personnelles
Les données personnelles peuvent être collectées :
- Directement via des formulaires ou des envois de candidature : par exemple lors de la soumission d’un CV, d’une lettre de motivation ou d’autres documents requis.
- Indirectement via des plateformes de recrutement : si vous postulez via des sites de recrutement ou réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, Indeed, etc.).
Finalités et durée de conservation des données personnelles
| Nom du traitement | Finalités | Base(s) légale(s) | Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des candidatures | Étudier votre candidature, organiser des entretiens, vérifier les références | Mesures précontractuelles, intérêt légitime | Données d’identité, coordonnées, CV, lettre de motivation, références | 2 ans après le dernier contact si consentement, sinon 6 mois |
| Communication avec les candidats | Informer de l’avancement, organiser des entretiens, envoyer des offres | Mesures précontractuelles, intérêt légitime | Données d’identité, coordonnées, contenu des échanges | 2 ans après le dernier contact |
| Gestion des candidatures spontanées | Conserver votre candidature pour des opportunités futures | Consentement | Données d’identité, coordonnées, CV, lettre de motivation | 2 ans après réception du CV |
| Vérifications pré‑emploi | Vérifier vos qualifications et antécédents requis | Intérêt légitime | Données d’identité, coordonnées, références, casier judiciaire (si applicable) | Durée du processus + archivage probatoire 5 ans |
| Gestion des demandes de droits | Répondre et documenter vos demandes liées à vos données personnelles | Obligation légale (RGPD) | Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande | Durée nécessaire au traitement + archivage 5 ans |
Destinataires des données personnelles
- Au sein de Label Naturel : les données sont traitées par le personnel habilité.
- Hors Label Naturel : certains tiers peuvent avoir accès aux données (prestataires de recrutement, prestataires de vérification, prestataires informatiques). Tous s’engagent contractuellement à assurer un niveau de protection conforme à la réglementation.
Transfert hors UE
À ce jour, Label Naturel n’opère aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. En cas de nécessité future, tout transfert sera encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou réalisé vers un pays reconnu comme adéquat.
Vos droits sur vos données
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données détenues.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale.
- Droit de limitation : limiter le traitement dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour des motifs légitimes.
- Retrait du consentement : possible à tout moment.
- Réclamation à la CNIL : possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez adresser vos demandes à :
- Adresse postale : Label Naturel, 183 rue d'ayous, 64121 Serres-Castet
- Adresse e‑mail : contact@label-naturel.com
Label Naturel dispose d’un délai d’un mois pour répondre à compter de la réception de votre demande (prolongé de deux mois si nécessaire).
Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.
Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2025