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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Préambule

La société LABEL NATUREL SAS accorde une très grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de son site internet. Elle veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, en particulier le Réglement Général de Protection des Données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018.

La société LABEL NATUREL SAS expose ici quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur le site Label Naturel, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.

La société LABEL NATUREL SAS se donne la possibilité de modifier sa Charte de données personnelles à tout moment. Vous serez informé sans délai de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte de données personnelles sur notre site.


2. Responsable du traitement des données personnelles

Les données sont collectées par la société LABEL NATUREL SAS, domiciliée 125, impasse de Pombie - 64121 SERRES-CASTET et enregistrée au RCS de Pau sous le n° 818 671 992, sous la responsabilité de Monsieur Patrick NAVARRO, son Président.

Notre délégué à la protection des données est Monsieur Louis AUTHIE. L'adresse e-mail de notre délégué est rgpd@label-naturel.com.

En conformité avec la réglementation en vigueur, les traitements automatisés de vos données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour la France sous le numéro 1945086.


3. Collecte et utilisation des données

Lorsque vous utilisez le site internet Label Naturel, il est possible que certaines de vos données soient collectées. Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées.

L’utilisateur du site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles. 

A - Les données susceptibles d’être recueillies

a) Données à caractère personnel
L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

De telles informations peuvent être collectées sur notre site internet. Ces données peuvent être vos nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, ou encore vos coordonnées (adresse, ville, code postal, pays).

Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.

Si vous ne nous communiquez pas certaines informations, vous ne pourrez pas accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations comme la passation de commande ou l'accès à votre compte Label Naturel.

La réalisation d’une transaction s’accompagne généralement de la collecte de vos données bancaires qui ne sont jamais enregistrées par la société LABEL NATUREL SAS mais sur des plateformes de paiement sécurisées tierces telles que Monetico du Crédit Mutuel ou Paypal. Cette collecte est subordonnée au recueil de votre consentement, à défaut de quoi la transaction ne peut avoir lieu.

b) Données à caractère non personnel

Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. La société LABEL NATUREL SAS utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel.

Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles qui pouvant être collectées par la société LABEL NATUREL SAS.

Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies dans le cadre de sondages ou d’études (collecte d'avis) afin de permettre à la société LABEL NATUREL SAS d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.

Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement.

La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies (ou d’autres technologies).

Ces informations concernent, par exemple, le type de navigateur internet, le système d’exploitation, l’adresse IP de l’utilisateur, la durée de la connexion, les pages visitées par l’utilisateur et le parcours du pointeur de la souris sur ordinateur, à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations ne peuvent être liées à des données à caractère personnel que sous réserve du consentement de l’utilisateur.

B - Finalité du traitement des données personnelles

Vos données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales.

Les données collectées peuvent être traitées dans le cadre de statistiques, d’analyse des besoins ou destinées à des fins de prospection commerciale directe (notamment pour vous tenir régulièrement informés sur nos produits ou services par l’envoi de newsletter par exemple, de vous adresser des offres, de répondre aux questions d’internautes, etc.).

L’utilisateur du site Label Naturel est informé que toute opération de prospection directe par courriel électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable. Ainsi, l’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir par courrier électronique des newsletters, des informations et des offres spéciales.

C - Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées à être utilisées par la société LABEL NATUREL SAS uniquement.

Certaines de vos données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire et administrative qui en ferait la demande, ainsi qu’à des prestataires techniques ou de services, étant étendu que le tiers prestataire n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service.

Les prestataires techniques ou de service sont :

  • nos fournisseurs, auxquels nous déléguons le traitement et l'expédition de votre commande,
  • nos transporteurs, en charge de l'acheminement et de la livraison de votre commande,
  • nos prestataires de moyens de paiement,
  • la société Trusted Shops qui gère la collecte et le traitement des évaluations clients.

D - Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :

  • 10 ans après votre dernière utilisation du site Label Naturel, si vous n’avez pas fermé votre compte,
  • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez émis un avis négatif, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant ce dernier avis.

Les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
  • Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué par la société LABEL NATUREL SAS (fraude, malversation), nous conservons vos données pour une durée variant de 3 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part.


E - Sécurité des données personnelles

Le Client accède à une page sécurisée où il doit communiquer ses coordonnées bancaires pour le paiement en ligne par carte bancaire. La transaction s'effectue grâce au système sécurisé mis en place par la société LABEL NATUREL SAS et la société Monético du Crédit Mutuel ou Paypal. La sécurité des transactions de paiement est assurée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont pas conservées. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, la société LABEL NATUREL SAS fait ses meilleurs efforts, en prenant toute mesure appropriée, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, la société LABEL NATUREL SAS ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion par voie de piratage ou inhérents au fonctionnement et utilisation d’internet, et pour lesquels la société LABEL NATUREL SAS ne saurait être tenue responsable.

F - Droit d’accès, de modification et de rectification

Vous êtes en droit d’obtenir gratuitement des informations concernant vos données personnelles stockées chez nous et de demander, le cas échéant, la correction, la limitation du traitement, la portabilité des données ou leur suppression.

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

  • En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant.
  • En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.
  • En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, le respect d'une obligation légale, un motif d'intérêt public, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où : vous contestez l'exactitude des données, le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement, nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.
  • En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données.
  • En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).
  • En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de blocage ou de suppression de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser à la personne suivante : Monsieur Louis AUTHIE - Délégué à la protection des données - LABEL NATUREL SAS - Impasse de Pombie - 64121 SERRES-CASTET - rgpd@label-naturel.com.

Nous vous envoyons de la prospection commerciale par courriel sur le fondement juridique de votre consentement exprès recueilli lors que vous vous inscrivez à la newsletter ou lorsque que vous cochez la case « s'inscrire à la newsletter » sur la page d'ouverture de compte. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  • cliquer sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel,
  • envoyer un mail vers le formulaire de contact,
  • dans « Mon compte », aller à la rubrique "Vos informations personnelles" et décocher la case "s'inscrire à la newsletter",
  • nous adresser votre demande de désinscription par courriel à l’adresse suivante : rgpd@label-naturel.com.

Votre demande sera prise en compte sous 1 semaine maximum. Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

Pour modifier ou supprimer vos données personnelles ou votre compte sur le site Label Naturel, vous pouvez nous adresser à tout moment un courriel à l’adresse suivante : rgpd@label-naturel.com. Votre demande sera prise en compte et les données seront actualisées sous 1 semaine maximum en cas de demande de modification et dans un délai maximal de 1 mois pour une demande de suppression.


4. Transfert des données hors Union Européenne

La société LABEL NATUREL SAS ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.

Rubrique mise à jour le 29 juin 2018.


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